Conditions générales de vente

1. Vendeur

TRANSOLUTION, SAS à associé unique au capital de 120 100 €, siège : 12 Avenue du Noyer à la Malice, 95380 Louvres, 517 586 327 R.C.S. Pontoise, TVA FR65517586327, chaumetpro19@gmail.com, 06 80 28 42 44.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur Terre & Trésor par un consommateur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments ou les moyens proposés au moment du paiement.

5. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France pour les détecteurs (2 à 5 jours ouvrés), et depuis un entrepôt de notre fournisseur situé hors de l’Union européenne pour les accessoires (7 à 15 jours ouvrés). Délai de livraison indicatif en France métropolitaine : 2 à 15 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition. Le client est informé de tout retard. En cas de dépassement de la date limite de livraison, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer une déclaration claire à chaumetpro19@gmail.com. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération du produit (article L221-24).

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.